Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au présent site.
1. Éditeur du site
Site édité par Chamouton Amandine entrepreneur individuel (micro-entrepreneur / auto-entrepreneur), exerçant sous les noms commerciaux « Le Magasin de la 3D » et « AC Style ».
SIRET : 10871499900019
Code APE/NAF : 7410Z
Adresse : 2 grande rue 39270 PIMORIN
Téléphone : 06 31 87 61 07
E-mail Le Magasin de la 3D : lemagasindela3d@gmail.com
E-mail AC Style : ac.style39@gmail.com
TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
2. Directeur de la publication
Amandine Chamouton, en qualité d’exploitant. Contact : ac.style39@gmail.com
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
4. Activités présentées
Ce site présente les services suivants, proposés dans le Jura, l’Ain, le Doubs, la Saône-et-Loire et, lorsque c’est possible, à distance :
Impression 3D : modélisation de pièces, impression sur demande, lampes personnalisées, gravure et découpe laser.
Coverstyl (covering) : habillage de mobilier, cuisines, portes, tables, têtes de lit sur mesure.
Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Tout devis est établi sur demande et n’engage qu’après acceptation écrite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, modèles 3D, mise en page) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les réalisations sur mesure (modélisations, pièces, gravures) restent la propriété intellectuelle de leur auteur, sauf cession expresse prévue au devis ou au contrat.
6. Données personnelles
Les données que vous transmettez via le site (nom, e-mail, téléphone, contenu de votre message) servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Responsable du traitement : l’éditeur, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) et l’intérêt légitime de répondre à vos sollicitations.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum [3 ans] après le dernier contact ; les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à lemagasindela3d@gmail.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Ce site utilise des cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement, et modifier votre choix à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
9. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu’un litige persiste après une réclamation écrite auprès de l’éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur auquel vous êtes rattaché]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.